I. Cadre Réglementaire et Identité du Responsable de Traitement
Conformité au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
L'association ASSOCIU FRETU ANTICU s'engage formellement à ce que la collecte, le traitement et la conservation de toutes les données personnelles effectuées sur ce portail documentaire d'intérêt général soient strictement conformes aux dispositions législatives en vigueur. Nos protocoles internes s'alignent sans réserve sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 — ainsi que sur la loi nationale n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée ultérieurement. Nous considérons la vie privée et l'intégrité des données de nos visiteurs, membres et partenaires territoriaux comme un droit humain inviolable.
Notre démarche s'inscrit dans une logique de transparence opérationnelle complète. Aucune donnée collectée ne fait l'objet d'un profilage automatisé ou d'une utilisation mercantile ou publicitaire. Les informations recueillies ont pour unique but de faciliter l'accomplissement de nos objectifs statutaires non marchands, d'optimiser l'organisation de nos chantiers physiques de restauration en pierre sèche, d'accompagner de manière éco-responsable les bénévoles de terrain et de garantir la traçabilité administrative nécessaire dans le cadre de notre grand audit 2026.
Désignation du responsable du traitement des données personnelles
Le responsable légal du traitement des données personnelles collectées par le biais de notre site internet et lors de nos vagues d'inventaire mémoriel est le Conseil d'Administration de l'association ASSOCIU FRETU ANTICU. Notre siège social, qui abrite notre secrétariat d'évaluation et de coordination administrative, est localisé physiquement à l'adresse suivante : 45 RUE PRINCIPALE, 20146 SOTTA, FRANCE.
Pour toute question, requête d'information, réclamation ou pour exercer vos droits d'accès et d'effacement prévus par la loi, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données (DPO) désigné par notre conseil d'administration. Vos demandes seront examinées avec le plus grand sérieux et recevront une réponse officielle sous quarante-huit heures ouvrées, sans aucuns frais administratifs :
Courriel de contact direct : mogaasr@gmail.com
Coordonnées téléphoniques de l'administration : +33960092289
II. Collecte, Nature et Finalités des Données Personnelles Traitées
Données récoltées via le formulaire d'admission et de contact
Lors de l'utilisation de notre formulaire d'admission et d'admission officielle disponible sur la page de contact, l'utilisateur est invité à fournir de manière volontaire et explicite plusieurs catégories de données d'identification. Ces données incluent obligatoirement : le nom complet du postulant (nom et prénom), une adresse électronique valide pour la correspondance administrative, un numéro de téléphone pour la coordination sur le terrain, le domaine d'intérêt majeur sélectionné (recueil linguistique, pierre sèche, botanique, adhésion simple, don d'archives), ainsi qu'une présentation succincte de ses motivations et de ses compétences techniques.
Ces informations ont pour finalité exclusive de permettre à notre secrétariat général de traiter les demandes d'admission, de coordonner l'affectation des bénévoles lors des chantiers participatifs non rémunérés, de valider les dossiers d'adhésion pour les assurances civiles obligatoires et d'organiser l'accueil physique des citoyens à notre siège social de Sotta. Aucune autre information n'est requise et aucun recoupement de fichiers n'est effectué à des fins de surveillance ou de marketing ciblé.
Données de navigation technique et absence de traceurs commerciaux
Pour garantir une expérience de consultation fluide et sécurisée, notre serveur d'hébergement enregistre de manière automatique des données de connexion technique strictement impersonnelles (fichiers journaux ou logs de connexion). Ces données comprennent notamment : l'adresse IP de l'internaute anonymisée, la date et l'heure précise d'accès à chaque page du portail documentaire, le système d'exploitation utilisé, ainsi que le type de navigateur internet employé.
Ces fichiers de journalisation technique sont exclusivement destinés à assurer la sécurité du portail, à prévenir les tentatives d'intrusion cybernétique, à diagnostiquer d'éventuels dysfonctionnements d'affichage et à compiler des statistiques de fréquentation globale totalement anonymes (nombre de visites, pages les plus consultées). Nous déclarons solennellement n'utiliser aucun cookie de pistage tiers, aucun traceur commercial ou pixel de ciblage publicitaire sur l'ensemble de notre domaine. L'observation statistique de l'impact mesuré de nos ressources en ligne est réalisée de manière éco-responsable et respectueuse de l'anonymat complet de nos visiteurs.
III. Durée de Conservation des Données et Destinataires
Durée de rétention des données pour les activités non lucratives
ASSOCIU FRETU ANTICU applique une politique de limitation stricte de la conservation temporelle des données, conformément au principe de proportionnalité du RGPD. Les données personnelles transmises lors d'une demande d'admission ou de contact sont conservées en base active pendant une durée maximale de douze (12) mois à compter de la date de réception du formulaire, ou jusqu'à la décision finale d'admission prononcée par le conseil d'administration. Passé ce délai de traitement, et en l'absence de concrétisation de l'adhésion de l'intéressé, l'ensemble du dossier d'inscription fait l'objet d'une suppression physique complète et irréversible de nos serveurs.
Pour les bénévoles actifs et les adhérents de l'association, les informations d'identification et de couverture d'assurance sont conservées de manière sécurisée pendant toute la durée de leur engagement effectif au sein de notre structure, et sont archivées pour une durée réglementaire de trois (3) ans après la cessation définitive de leur adhésion afin de répondre aux obligations légales d'audit territorial et d'évaluation méthodologique externe.
IV. Droits des Personnes et Exercice de ces Droits
Procédure d'exercice des droits d'accès, de rectification et d'effacement
Conformément à la réglementation RGPD, chaque utilisateur, adhérent, bénévole ou citoyen dont les données ont été traitées par notre association dispose de droits d'accès étendus et inaliénables sur ses informations personnelles. Ces droits comprennent notamment : le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par notre secrétariat de Sotta ; le droit de demander l'accès à ces données pour en vérifier l'exactitude ; le droit d'exiger la rectification immédiate d'informations erronées ou obsolètes ; le droit d'obtenir la limitation temporaire du traitement dans certains cas ; le droit de vous opposer à tout moment au traitement pour des raisons tenant à votre situation particulière ; et enfin, le droit de demander la suppression définitive (droit à l'oubli) de l'intégralité de votre dossier de nos fichiers actifs et d'archivage.
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par écrit en l'adressant à notre secrétariat général, soit par courrier postal recommandé avec accusé de réception à l'adresse de notre siège (ASSOCIU FRETU ANTICU, 45 Rue Principale, 20146 Sotta, France), soit par voie électronique à l'adresse de courrier : mogaasr@gmail.com. Afin de garantir l'identité de l'auteur de la demande et de prévenir toute usurpation d'identité ou divulgation malveillante de données privées, nous vous demandons de joindre à votre envoi une copie signée d'un justificatif d'identité en cours de validité (carte nationale d'identité ou passeport). Aucune information ne sera divulguée sans cette vérification d'identité préalable, indispensable à la sécurité de tous.
Si après nous avoir contactés, vous estimez que les droits relatifs à la protection de vos données personnelles n'ont pas été respectés par notre association, ou que le traitement de vos informations enfreint les dispositions du RGPD, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation ou une plainte officielle auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), située au 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (site internet officiel : www.cnil.fr).
Retourner à l'accueil